Conditions Générales de transport

Les voyageurs, possédant un titre de transport valable, se soumettent aux " conditions générales de transport ", dont l'extrait est reproduit ci-dessous. En cas d'incompatibilité d'une disposition ci-dessous, avec les dispositions impératives du droit applicable au contrat de transport, ce sont les dernières qui prévalent.
La responsabilité du transporteur, au cas où celle-ci serait engagée, incombe à l'entreprise assurant effectivement le transport et est soumise aux tribunaux et lois du pays où le transporteur est domicilié. Le transporteur intervenant dans ces voyages ne pourra être considéré responsable de toute acte, omission ou irrégularité qui pourrait arriver au voyageur pendant le temps où celui-ci reste hors des moyens de transport. Le contrat de voyage constituera le seul lien unissant la compagnie de transport à l'acheteur ou au voyageur. L'entreprise de transport décline toute responsabilité pour tout retard dans les horaires prévus, ainsi que pour toute correspondance manquée avec n'importe quel autre moyen de transport. De ce fait, elle ne pourra prendre en charge les frais et autres conséquences pouvant en résulter. Le transporteur et revendeur qui émet le billet en vue d'un voyage desservi par un autre transporteur, n'agit qu'à titre de représentant de ce dernier et il n'est pas responsable des dommages résultants de leur prestation.
Si le billet est nominatif, celui-ci ne peut pas être cédé. Le billet doit être présenté à toute réquisition. Les billets, sans date d'émission, ne sont pas valables. Toute personne se présentant sans titre de transport valable, pour cause de vol ou perte, est dans l'obligation d'acheter un nouveau billet.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de l'émission du billet.
Toute annulation, modification et remboursement du billet doit être fait à l'agence ayant établi le titre de transport. Des frais sont retenus et dépendent de l’agence et/ou du transporteur.
Tout billet retour open où la date de départ ne sera apposée en bonne et due forme est dépourvu de validité et ne pourra être accepté. Pour tout retour open le voyageur devra faire une réservation auprès du partenaire du pays visité ou auprès d’une agence accréditée dans ce pays. Le voyageur sera accepté dans la limite des places disponibles et pourra dans certains cas payer une taxe de réservation.
La confirmation et réservation est obligatoire lors de l'achat d'un billet sur ligne internationale.
Les bagages, skis, etc. voyagent aux risques et périls du voyageur. Le voyageur est tenu de se conformer aux prescriptions relatives aux bagages édictées par le transporteur. Sont acceptés, en règle générale, une valise et un sac à main. Des perceptions de taxes de bagages supplémentaires peuvent être mises en place sur certaines lignes. Pour qu'une réclamation soit prise en considération, le voyageur devra en avertir le chauffeur immédiatement et confirmer par écrit à l’agence et/ou au transporteur, dans un délai maximal de 48 heures. Le transporteur n'assume aucune responsabilité pour les bagages à main, sauf si le voyageur peut prouver que le transporteur est responsable des dommages causés.
Les formalités administratives : tout voyageur devra être muni des documents nécessaires pour le passage des frontières. L'entreprise de transport décline toute responsabilité et ne pourra, en aucun cas, assumer les frais supplémentaires résultant du manque de documents ou de la non-observation des prescriptions de Douane, Police, Autorités Fiscales ou Administratives. Le billet devra être conservé par le voyageur et présenté à la demande de tout agent de contrôle, policier ou douanier.
Les mineurs de moins de 16 ans non-accompagnés ne sont pas admis au transport pour les lignes internationales.
Les animaux ne sont pas admis au transport.
Il est interdit de fumer dans les autocars sur toutes les lignes.
L'entreprise de transport se réserve le droit d'apporter toutes modifications jugées nécessaire en cas de circonstances imprévues.